Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 | Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Notober (ci-après dénommé « le site »). Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Constituant le contrat entre Notober et l'utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes CGU.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Notober se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.


Article 2 | Mentions légales

L'édition du site Notober est assurée par la société Blitz, immatriculée au registre des commerces de la sous-préfecture de Saint-Brieuc.

N° SIRET : 890 515 711 00012
Siège : 1 Bis an dour creis,
22220 Minihy-Tréguier, France.

L’ensemble des services fournis sont hébergés par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
Siège : 61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre.


Article 3 | Accès au site

Le site Notober permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Déposer une annonce;
  • Proposer des services;
  • Créer et modifier son profil.

Le site et les services proposés sont accessibles gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est confidentiel et l'utilisateur est le seul responsable de celui-ci.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.


Article 4 | Cookies et collecte des données

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Notober.
En naviguant sur http://lepetitentrepreneur.com, l'utilisateur à le choix d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies. Dans le cas où l'utilisateur refuse l'utilisation des cookies, la qualité de la navigation sur le site peut s’en trouver altérer. Notober ne pourra en aucun cas être responsable de cette perte de qualité.
Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.


Article 5 | Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Notober (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable et expresse de Notober pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité vis-à-vis des droits d’auteur.


Article 6 | responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site novads sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.